Mentions légales

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est la propriété de :

AYUNTAMIENTO DE PONFERRADA
CIF : P2411800B
Plaza Ayuntamiento, 1
24401 Ponferrada (León) – Espagne
Téléphone : +34 987 446 600
Courriel : buzon@ponferrada.org
Domaines du Site : turismoponferrada.com et turismoponferrada.es

Le présent Site a été créé par l’Ayuntamiento de Ponferrada (ci-après « la Mairie ») afin de rapprocher l’institution des citoyens, en leur fournissant des informations sur son organisation et son fonctionnement, ainsi qu’en leur offrant la possibilité d’effectuer des démarches administratives en ligne.

2. CONTENU

Les informations figurant sur le Site sont en vigueur à la date de leur dernière mise à jour. La Mairie se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou de supprimer ces informations, ainsi que de limiter ou d’empêcher l’accès au Site.

Elle se réserve également le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, toute modification qu’elle jugera appropriée.

Les erreurs formelles ou numériques pouvant apparaître dans les différentes sections du Site, résultant d’une maintenance ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse, ne sauraient être considérées comme une publicité trompeuse. La Mairie s’engage à corriger ces erreurs dès qu’elle en aura connaissance.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès au présent Site implique que vous avez pris connaissance des mentions légales, conditions et modalités d’utilisation ci-après, et que vous les acceptez.

La Mairie se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions d’utilisation. Toute modification sera dûment publiée sur cette page et prendra effet dès sa mise en ligne.

Utilisation licite

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite, sans entreprendre d’activités susceptibles d’être considérées comme illégales, portant atteinte aux droits de la Mairie ou de tiers, ou pouvant endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement normal du Site.

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :

– Toute violation des droits de tiers (droit au respect de la vie privée, droit à l’image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).
– L’utilisation des contenus du Site pour l’envoi de communications non sollicitées (spam) ou toute autre forme de publicité non autorisée.
– L’introduction de virus informatiques, de fichiers défectueux ou de tout autre logiciel susceptible d’endommager ou d’altérer les contenus ou systèmes accessibles via le Site.

Contenus

Vous devez vous abstenir d’obtenir les contenus du Site par des moyens ou procédés autres que ceux mis à votre disposition à cet effet, indiqués sur le Site ou habituellement utilisés sur Internet, dès lors que ceux-ci ne présentent pas de risque pour le bon fonctionnement du service.

4. RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable des infractions que vous pourriez commettre ou des dommages que vous pourriez causer à des tiers du fait d’une utilisation inappropriée du Site.

La Mairie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions du système électronique, dus à des causes indépendantes de sa volonté, ni des retards ou blocages causés par des défaillances ou surcharges des réseaux de télécommunications ou d’Internet.

La Mairie ne garantit pas l’exactitude des contenus fournis par des tiers pouvant apparaître sur le Site et décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant en découler.

De même, la Mairie n’est pas responsable des contenus, produits ou services accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site. Ces liens ne constituent en aucun cas une relation entre la Mairie et les entités concernées. La Mairie se réserve le droit de supprimer à tout moment les liens figurant sur le Site.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de reproduction, de distribution, de transformation et de communication publique du Site appartiennent à la Mairie.

Tous les textes, graphismes, contenus, structures, bases de données, logos, codes sources et autres éléments du Site sont protégés par la législation nationale et les traités internationaux en vigueur.

Vous êtes autorisé à utiliser les contenus du Site exclusivement à des fins personnelles et privées. Toute utilisation à des fins commerciales ou illicites est strictement interdite.

Toute exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Mairie, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales.

6. DEMANDE DE SERVICES FOURNIS PAR LE SITE

L’envoi de formulaires de contact, suggestions ou demandes implique la communication de données personnelles nécessaires à la fourniture des services demandés.

Ces données seront intégrées dans un fichier de données à caractère personnel dont la responsabilité incombe à l’Ayuntamiento de Ponferrada. Leur traitement sera conforme à notre Politique de Confidentialité.

Les données fournies doivent être exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de tout dommage pouvant résulter d’informations inexactes ou incomplètes.

7. MESURES DE SÉCURITÉ

Afin de garantir la sécurité des systèmes et l’intégrité des informations, l’Ayuntamiento de Ponferrada a mis en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et juridiques requises par la législation applicable en matière de protection des données.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité via le lien correspondant.

9. MODULES D’EXTENSION DES RÉSEAUX SOCIAUX

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Date de mise à jour : 12/02/2026