Introduction
Responsable du traitement
Données personnelles collectées
Limitations du traitement
Information lors de la collecte des données
Mesures de sécurité
Droits
Le traitement des données personnelles effectué par le biais du présent site internet de l’Ayuntamiento de Ponferrada (ci-après, la « Mairie ») est régi conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données — Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) —, à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi qu’à toute autre réglementation applicable en matière de protection des données, afin de garantir à tout moment le droit fondamental à la protection des données des utilisateurs du site.
En lisant la présente Politique de Confidentialité, vous êtes informé(e) de la manière dont la Mairie collecte, traite et protège les données personnelles recueillies via ce site internet. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique, rédigée de manière claire et accessible, afin de vous permettre de décider librement et en toute connaissance de cause si vous souhaitez fournir vos données personnelles par les différents moyens mis à votre disposition.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer des droits dont vous disposez en vertu du RGPD. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter : lopd@ponferrada.org.
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :
Ayuntamiento de Ponferrada
NIF : P2411800B
Plaza Ayuntamiento, 1
24401 Ponferrada (León), Espagne
Téléphone : +34 987 446 600
La Mairie collecte des données personnelles afin de vous permettre d’accéder à certains services proposés via ce site internet.
Certaines données sont fournies directement par vous, par exemple lors du remplissage d’un formulaire. D’autres peuvent être collectées indirectement au moyen de technologies telles que les cookies.
Les moyens utilisés pour la collecte et le traitement ultérieur des données personnelles sont les suivants :
Formulaires
Au moyen de formulaires numériques ou électroniques, la Mairie collecte les données nécessaires pour fournir les services proposés sur le site.
Courriers électroniques
Les adresses électroniques publiées sur le site peuvent constituer des canaux de collecte de données personnelles.
Applications (Apps)
Les applications de l’Ayuntamiento de Ponferrada collectent des données personnelles nécessaires à la prestation de leurs services.
Cookies
La Mairie peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information envoyés par le serveur vers votre appareil) indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site.
En règle générale, les données demandées dans les formulaires sont obligatoires (sauf indication contraire) afin de répondre aux finalités prévues. Lorsque d’autres moyens de communication sont utilisés, vous ne devez fournir que les informations strictement nécessaires.
Vous assumez la responsabilité des données excessives ou inappropriées que vous décideriez volontairement de transmettre.
La Mairie n’autorise pas les mineurs de moins de 14 ans à fournir des données personnelles par les moyens disponibles sur ce site (formulaires en ligne, courrier électronique, etc.). Toute personne fournissant des données personnelles par ces moyens déclare formellement être âgée de plus de 14 ans. La Mairie décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Lorsque des services sont destinés à des mineurs de moins de 14 ans, des mécanismes seront mis en place afin de recueillir l’autorisation des parents ou des représentants légaux.
Chaque fois que des données sont collectées via un formulaire (en ligne ou téléchargeable) ou par d’autres canaux de communication disponibles sur le site, la personne concernée sera informée conformément à la législation en vigueur.
L’information sera fournie selon le canal utilisé :
– Formulaires (en ligne et téléchargeables) : l’information est incluse dans le formulaire.
– Courriers électroniques : l’information est disponible dans la notice correspondante.
– Applications : l’information est accessible au sein de chaque application.
– Cookies : l’information est disponible dans la Politique relative aux Cookies.
Vous êtes responsable de l’exactitude et de la véracité des données fournies. Toute modification devra être communiquée à la Mairie afin de maintenir les données à jour.
La Mairie adopte les mesures de sécurité appropriées conformément à la législation applicable afin de garantir le droit fondamental à la protection des données.
Des mesures techniques et organisationnelles adéquates sont mises en œuvre pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données personnelles via ce site.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et autres droits applicables auprès de :
Ayuntamiento de Ponferrada
Plaza Ayuntamiento, 1
24401 Ponferrada (León), Espagne
Objet : Réf. Protection des Données
Ou via l’Administration Électronique : http://clic.ponferrada.org
Vous disposez notamment des droits suivants :
– Obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées.
– Accéder à vos données personnelles et demander la rectification des données inexactes.
– Demander l’effacement de vos données lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, vous pouvez également demander :
– La limitation du traitement, auquel cas les données seront conservées uniquement pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
– L’opposition au traitement, auquel cas la Mairie cessera le traitement sauf motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice, y compris dans le cadre de décisions individuelles automatisées.
– La portabilité des données, afin qu’elles vous soient transmises ou transmises à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Si vous estimez que vos droits ont été violés, notamment si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente :
Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD)
C/Jorge Juan, 6
28001 Madrid, Espagne
Siège électronique : sedeagpd.gob.es
Toutefois, dans un premier temps, vous pouvez contacter la Mairie à l’adresse suivante : lopd@ponferrada.org.
Date de mise à jour : 13/02/2026
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